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Dispositif "Embauche PME"

Dès le lundi 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME pourront profiter d’une nouvelle aide « Embauche P

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dimanche 5 décembre 2021

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Dispositif "Embauche PME"

Dimanche 24 janvier 2016

Dès le lundi 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME pourront profiter d’une nouvelle aide « Embauche PME ».

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent une personne payée jusqu’à 1,3 fois le Smic, soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

- CDI,

- CDD de 6 mois et plus, 

- Transformation d’un CDD en CDI,

- Contrat de professionnalisation de 6 mois et plus.

Quel est le montant et les modalités de versement de l’aide ?

L’aide est versée par virement à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre. Pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Est-ce cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants :

- réduction générale bas salaire

- pacte de responsabilité et de solidarité

- crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?

ETAPE 1 / faire la demande sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme remplir un formulaire en ligne, l’imprimer et le signer.

ETAPE 2 / Tous les trois mois, vous devrez transmettre les documents justifiant l’effectivité de la présence du salarié (notamment bulletins de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).

Marie-Sophie LUCAS, Avocate Associée

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