Santé au travail: Visite d'information et de prévention

Santé au travail: Visite d'information et de prévention

Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié n

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

samedi 16 janvier 2021

Actualités

Santé au travail: Visite d'information et de prévention

Dimanche 29 janvier 2017

Nouveauté 1er janvier 2017

Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié nouvellement recruté. Cette visite est remplacée par une visite d'information et de prévention.

Vous avez au plus tard, 3 mois, à compter de la prise effective du poste, pour l'organiser auprès de votre médecine du travail. 

Vous êtes dispensé d'organiser une telle visite si le salarié en a déjà bénéficié dans les 5 ans précédant son embauche  et si, par exemple,: 

  • il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.

La visite d'information et de prévention est renouvelé selon une périodicité fixée par le médecin du travail et, qui ne peut pas excéder 5 ans.

NB: Les dispositions de droit commun s'appliquent aux salariés en CDD et salariés temporaires.

 

Un suivi adapté pour certaines catégories de salariés

  • Les travailleurs de nuit;
  • Les travailleurs âgés de moins de 18 ans;
  • Les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant;
  • Les travailleurs en situation de handicap ou titulaires d'une pension d'invalidité;
  • Le travailleur dont l'état de santé, l'âge ou les conditions de travail le nécessitent. 

 

Un suivi renforcé pour les salariés affecté à des postes à risques: Vous devez organiser un examen médical d'aptitude - préalable à l'affectation sur le poste de travail - pour les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité, ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. 

Les postes à risque son ceux exposant, par exemple, le travailleur: 

  • A des substances ou agents dangereux; 
  • Au risque de chute de hauteur. 

Ils bénéficient d'un examen médical d'aptitude tous les 4 ans au maximum et d'une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

 

Ce qui reste inchangé

  • La visite de préreprise;
  • La visite médicale de reprise;
  • Votre obligation d'informer le médecin du travail de tout arrêt de travail de moins de 30 jours consécutifs à un accident du travail;
  • L'examen médical pratiqué à votre demande ou à celle du salarié;
  • La possibilité de réaliser des examens médicaux supplémentaires;
  • Votre prise en charge du temps passé par le salarié à son suivi médical et les modalités de passation des examens et visites. 

 

 

TREMBLAY AVOCATS
En bref !
18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
Licenciement Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre...
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
  Convention de forfait   Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords...
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du...
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017   Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié...
13/01/2016 - La pénibilité : les derniers décrets sont parus !
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de...
11/01/2016 - Défaut d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise
  Désormais, la sanction du défaut d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise n’est plus...
09/01/2016 - Logement meublé : un renforcement des droits des locataires
Après la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), la...
07/01/2016 - Responsabilité de plein droit du syndicat de copropriétaires à l'égard des vices de construction
L’arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2015 ne manquera pas de susciter la discussion en affirmant la...
04/01/2016 - Faut-il appliquer le PLU à la lettre ?
La Cour de cassation impose la recherche d’une conciliation entre l’application des règles d’urbanisme que la...
02/01/2016 - Actualité du Cabinet Tremblay
Le Cabinet TREMBLAY sensibilise les entreprises aux lois MACRON et REBSAMEN. Il anime avec l’UDEL 45 (Union des Entreprises du Loiret) 3 réunions
31/12/2015 - Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
A tout moment de la procédure, l’Administration peut adresser à l’employeur toutes observations concernant le déroulement de la procédure ou les...
29/12/2015 - Clause de non-concurrence
ATTENTION, l’employeur ne peut pas mettre dans une clause de non concurrence prévue au contrat de travail, qu’il se réserve le droit à tout moment,...
27/12/2015 - Augmentation du SMIC
Le SMIC horaire brut passera à 9,67 euros au 1er janvier 2016, sans coup de pouce. Le SMIC mensuel brut, qui détermine le montant du...
25/12/2015 - Licenciement économique
En cas de licenciement économique, comment informer les salariés de la possibilité de recevoir les offres de reclassement...
23/12/2015 - Le régime matrimonial des cautions : les établissements bancaires doivent le demander
  Les établissements bancaires doivent prendre en compte le régime matrimonial de ceux qui se portent caution d’un...
21/12/2015 - La VEFA, un contrat "d'une nature hybride" selon la Cour de cassation
La Cour de Cassation a qualifié le contrat de vente immobilière en l’état futur d’achèvement de contrat...
17/12/2015 - Médiation des litiges de consommation
De nouvelles dispositions ont été introduites dans le Code de la Consommation par Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en...
09/12/2015 - Complémentaire santé, la mutuelle obligatoire pour tous les salariés
A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une couverture santé minimale obligatoire.
08/12/2015 - La Déclaration Sociale Nominative reportée à juillet 2017
La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes...
Retour en haut de page