Santé au travail: Visite d'information et de prévention

Santé au travail: Visite d'information et de prévention

Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié n

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

mardi 19 mars 2024

Actualités

Santé au travail: Visite d'information et de prévention

Dimanche 29 janvier 2017

Nouveauté 1er janvier 2017

Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié nouvellement recruté. Cette visite est remplacée par une visite d'information et de prévention.

Vous avez au plus tard, 3 mois, à compter de la prise effective du poste, pour l'organiser auprès de votre médecine du travail. 

Vous êtes dispensé d'organiser une telle visite si le salarié en a déjà bénéficié dans les 5 ans précédant son embauche  et si, par exemple,: 

  • il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents.

La visite d'information et de prévention est renouvelé selon une périodicité fixée par le médecin du travail et, qui ne peut pas excéder 5 ans.

NB: Les dispositions de droit commun s'appliquent aux salariés en CDD et salariés temporaires.

 

Un suivi adapté pour certaines catégories de salariés

  • Les travailleurs de nuit;
  • Les travailleurs âgés de moins de 18 ans;
  • Les femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant;
  • Les travailleurs en situation de handicap ou titulaires d'une pension d'invalidité;
  • Le travailleur dont l'état de santé, l'âge ou les conditions de travail le nécessitent. 

 

Un suivi renforcé pour les salariés affecté à des postes à risques: Vous devez organiser un examen médical d'aptitude - préalable à l'affectation sur le poste de travail - pour les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé, leur sécurité, ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. 

Les postes à risque son ceux exposant, par exemple, le travailleur: 

  • A des substances ou agents dangereux; 
  • Au risque de chute de hauteur. 

Ils bénéficient d'un examen médical d'aptitude tous les 4 ans au maximum et d'une visite intermédiaire au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

 

Ce qui reste inchangé

  • La visite de préreprise;
  • La visite médicale de reprise;
  • Votre obligation d'informer le médecin du travail de tout arrêt de travail de moins de 30 jours consécutifs à un accident du travail;
  • L'examen médical pratiqué à votre demande ou à celle du salarié;
  • La possibilité de réaliser des examens médicaux supplémentaires;
  • Votre prise en charge du temps passé par le salarié à son suivi médical et les modalités de passation des examens et visites. 

 

 

TREMBLAY AVOCATS
En bref !
18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
Licenciement Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre...
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
  Convention de forfait   Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords...
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du...
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017   Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié...
17/09/2015 - La loi dite Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août 2015
Destinée à faciliter les relations entre le patronat et les représentants syndicaux, la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi...
15/09/2015 - Résiliation d’un contrat d’assurance automobile
Depuis le 1er janvier 2015, les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance à tout moment, une fois la première année d’assurance écoulée.
14/09/2015 - Nouveautés éditions juridiques Dalloz
Les éditions Dalloz proposent des ouvrages pratiques et des petits livres permettant à un large public de découvrir des questions spécifiques sous un...
12/09/2015 - Loi Macron - Journal Officiel du 6 août 2015
La loi Macron a été publiée au Journal officiel du 6 août 2015. La loi n° 2015-990 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
10/09/2015 - Modification du Code des juridictions financières
Le décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le Code des juridictions financières est entré en vigueur le 6 juillet 2015.
09/09/2015 - Détecteurs de fumée obligatoires
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les logements d’habitation.
06/09/2015 - Les salariés encouragés à se déplacer en vélo
Le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté le 22 juillet 2015 prévoit notamment deux mesures pour...
28/08/2015 - Aide à la réindustrialisation
Le nouveau cahier des charges de l’ARI, aide à la réindustrialisation, a été défini le 1er août 2015. L’ARI est accordée aux entreprises disposant...
Retour en haut de page