Mardi 8 décembre 2015 La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
Le calendrier « généralisation » initialement prévu au 1er janvier 2016 est finalement fixé à juillet 2017.
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Valérie DESANTI, Avocat Associé
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La Déclaration Sociale Nominative reportée à juillet 2017
Licenciement
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