Aide à la réindustrialisation

Le nouveau cahier des charges de l’ARI, aide à la réindustrialisation, a été défini le 1er août 2015. L’ARI est accordée aux entreprises disposant d’u

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mardi 28 novembre 2023

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Aide à la réindustrialisation

Vendredi 28 août 2015

Le nouveau cahier des charges de l’ARI, aide à la réindustrialisation, a été défini le 1^er août 2015. L’ARI est accordée aux entreprises disposant d’un projet industriel avec un vrai potentiel économique.

Plafonnée à 2 millions d’euros par projet, l’ARI est réservée aux entreprises de taille intermédiaire et aux grandes entreprises.

Le cabinet Tremblay vous accompagne pour les questions relatives au droit des sociétés.

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Les lois Rebsamen et Macron ainsi que le jurisprudence impactent la durée du travail dans l’entreprise.

04/11/2015 - Pas de recel de succession en l'absence de partage successoral

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20/10/2015 - Sanction des comptes bancaires étrangers non déclarés

Le Conseil Constitutionnel valide les sanctions fiscales prévues par l’article 1736 IV du Code Général des Impôts lorsqu’il y a violation de...

17/10/2015 - Recouvrement des intérêts des créances impayées

Le recouvrement des intérêts est soumis à la prescription de 5 ans même lorsqu’il sont attachés à une créance constatée par Jugement (Cour de...

14/10/2015 - Quel droit pour le créancier en cas de difficulté financière de son débiteur ?

Le créancier n’est pas tenu d’accepter les propositions faites par le mandataire ad hoc désigné pour négocier les délais pour le compte du débiteur...

11/10/2015 - Situation du Dirigeant en cas de redressement judiciaire de son Entreprise

Le Conseil Constitutionnel considère que le dispositif de cession forcée des titres des dirigeants en cas de redressement judiciaire est conforme à...

08/10/2015 - 12ème Salon de la Création & Reprise d’Entreprises - 15 octobre 2015 à Orléans

Le 12ème Salon de la Création & Reprise d’Entreprises aura lieu à Orléans (Saint Jean le Blanc - Salle Montission) Jeudi 15 octobre 2015. Présence du...

06/10/2015 - Rappels de la Cour de cassation sur des questions récurrentes

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04/10/2015 - Rappel : dates à respecter pour les réunions du CE ou des DP sur le plan de formation

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02/10/2015 - Revalorisation de la part patronale pour les tickets restaurants (Projet de Loi de Finances 2016)

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30/09/2015 - Salon des entrepreneurs 2016 - Paris

Le prochain salon des entrepreneurs se déroulera les 3 et 4 février 2016 au palais des congrès, porte Maillot à Paris

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