Nouveautés éditions juridiques Dalloz

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Les éditions Dalloz proposent des ouvrages pratiques et des petits livres permettant à un large public de découvrir des questions spécifiques sous un

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dimanche 5 décembre 2021

Actualités

Nouveautés éditions juridiques Dalloz

Lundi 14 septembre 2015

Les éditions Dalloz proposent des ouvrages pratiques et des petits livres permettant à un large public de découvrir des questions spécifiques sous un angle juridique.

Parmi les nouvelles parutions, on peut citer :

  • La Déclaration universelle des droits de l’homme ;
  • La laïcité ;
  • Le temps du monde de l’entreprise ;
  • Les erreurs judiciaires ;
  • Terrorismes ;
  • Le droit d’auteur au temps du Front populaire ;
  • Ontologie du phénomène juridique ;
  • L’indépendance des avocats ;
  • La Cour suprême des États-Unis ;
  • la revue Grief sur les mondes du droit.
TREMBLAY AVOCATS
En bref !
18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
Licenciement Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre...
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
  Convention de forfait   Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords...
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du...
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017   Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié...
02/01/2016 - Actualité du Cabinet Tremblay
Le Cabinet TREMBLAY sensibilise les entreprises aux lois MACRON et REBSAMEN. Il anime avec l’UDEL 45 (Union des Entreprises du Loiret) 3 réunions
31/12/2015 - Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
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29/12/2015 - Clause de non-concurrence
ATTENTION, l’employeur ne peut pas mettre dans une clause de non concurrence prévue au contrat de travail, qu’il se réserve le droit à tout moment,...
27/12/2015 - Augmentation du SMIC
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25/12/2015 - Licenciement économique
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23/12/2015 - Le régime matrimonial des cautions : les établissements bancaires doivent le demander
  Les établissements bancaires doivent prendre en compte le régime matrimonial de ceux qui se portent caution d’un...
21/12/2015 - La VEFA, un contrat "d'une nature hybride" selon la Cour de cassation
La Cour de Cassation a qualifié le contrat de vente immobilière en l’état futur d’achèvement de contrat...
17/12/2015 - Médiation des litiges de consommation
De nouvelles dispositions ont été introduites dans le Code de la Consommation par Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en...
09/12/2015 - Complémentaire santé, la mutuelle obligatoire pour tous les salariés
A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une couverture santé minimale obligatoire.
08/12/2015 - La Déclaration Sociale Nominative reportée à juillet 2017
La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes...
07/12/2015 - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit que le taux réduit de cotisation patronale d’allocations familiales devrait être...
06/12/2015 - Plafond mensuel de la Sécurité sociale pour janvier 2016
Chaque année, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est dévoilé. Le 1er janvier 2016, il passera...
05/12/2015 - Obligation de sécurité pesant sur le salarié
Les salariés sont tenus de veiller à leur propre santé et sécurité ainsi qu’à celles de leurs collègues (article L. 4122-1 du Code du travail).
04/12/2015 - Point sur l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur
L'employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés.
03/12/2015 - Rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail
Sur 2015, la Cour de Cassation assure à ce mode de rupture une liberté certaine, en n’ajoutant pas de restriction
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