La loi dite Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août 2015

La loi dite Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août 2015

Destinée à faciliter les relations entre le patronat et les représentants syndicaux, la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi ouvr

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mardi 19 mars 2024

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La loi dite Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août 2015

Jeudi 17 septembre 2015

Destinée à faciliter les relations entre le patronat et les représentants syndicaux, la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi ouvre de nouveaux droits aux salariés et employeurs.

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