La loi dite Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août 2015

La loi dite Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août 2015

Destinée à faciliter les relations entre le patronat et les représentants syndicaux, la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi ouvr

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dimanche 5 décembre 2021

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La loi dite Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août 2015

Jeudi 17 septembre 2015

Destinée à faciliter les relations entre le patronat et les représentants syndicaux, la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi ouvre de nouveaux droits aux salariés et employeurs.

Le cabinet Tremblay associés est expert dans le droit socialN’hésitez pas à nous contacter pour les cas relatifs à ce domaine.

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06/02/2017 + Infractions routières
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Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié...
07/12/2015 - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
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Chaque année, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est dévoilé. Le 1er janvier 2016, il passera...
05/12/2015 - Obligation de sécurité pesant sur le salarié
Les salariés sont tenus de veiller à leur propre santé et sécurité ainsi qu’à celles de leurs collègues (article L. 4122-1 du Code du travail).
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03/12/2015 - Rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail
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04/11/2015 - Pas de recel de succession en l'absence de partage successoral
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01/11/2015 - Intérêts légaux
Depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est double. Il comprend un taux applicable lorsque le créancier est une personne physique...
29/10/2015 - Bail commercial et congé : un régime différend pour le locataire et le bailleur
Suite à la loi Pinel du 18 juin 2014, qui avait modifié l'article L 145-9 du Code de Commerce, la loi MACRON a procédé à de nouvelles modifications...
26/10/2015 - Conditions Générales de Vente et intérêts de retard
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24/10/2015 - L’acceptation d’un contrat d’assurance vie par son bénéficiaire avant son décès
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