Détecteurs de fumée obligatoires

Détecteurs de fumée obligatoires

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les logements d’habitation.

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

dimanche 5 décembre 2021

Actualités

Détecteurs de fumée obligatoires

Mercredi 9 septembre 2015

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les logements d’habitation.

L’achat du détecteur est à la charge du propriétaire.

Pour les questions concernant le droit immobilier, contactez nos experts.

TREMBLAY AVOCATS
En bref !
18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
Licenciement Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre...
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
  Convention de forfait   Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords...
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du...
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017   Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié...
18/04/2017 - Mars 2017: La jurisprudence incontournable
Licenciement Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre...
20/03/2017 - Février 2017: Jurisprudence incontournable
  Convention de forfait   Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords...
10/02/2017 - Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du...
06/02/2017 - Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017   Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
29/01/2017 - Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié...
29/01/2017 - Semaine 2: la jurisprudence incontournable
Contrat de travail et clauses: Si la clause de mobilité prévoit expressément l'accord des deux parties pour sa mise en...
22/01/2017 - Accord sur la durée du travail, de repos et de congés
Nouveauté 1er janvier 2017 L'accord collectif d'entreprise prime sur la convention ou l'accord collectif de branche. Pour...
17/01/2017 - Procédure de constatation d'inaptitude physique
Nouveauté 1er janvier 2017 Une procédure de concertation entre le médecin du travail, le salarié et vous en amont de...
28/01/2016 - Pouvoir disciplinaire
Le salarié qui subtilise des documents de l’entreprise pour en faire des copies peut être licencié. Repose sur une cause...
24/01/2016 - Dispositif "Embauche PME"
Dès le lundi 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME pourront profiter d’une nouvelle aide « Embauche...
22/01/2016 - L’obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire : une obligation de résultat
Le voyageur, titulaire d’un billet de train, n’a pas à apporter la preuve d’une faute du transporteur en cas de retard, en...
20/01/2016 - Congé de formation syndicale
Dès lors qu’une organisation syndicale demande à l’employeur, sur la base d’une convention, le maintien de la...
18/01/2016 - Accident du travail – faute inexcusable de l’employeur
Il convient de rappeler à nos clients employeurs qu’ils sont tenus envers leurs salariés d’une obligation de...
15/01/2016 - Co-emploi
Hors état de subordination, une société faisant partie d’un groupe (cela concerne bon nombre d’entreprises) ne peut...
13/01/2016 - La pénibilité : les derniers décrets sont parus !
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de...
Retour en haut de page