Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit que le taux réduit de cotisation patronale d’allocations familiales devrait être étendu

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

samedi 16 janvier 2021

Actualités

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Lundi 7 décembre 2015

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale prévoit que le taux réduit de cotisation patronale d’allocations familiales devrait être étendu aux salariés dont la rémunération est comprise entre 1.6 et 3.5 Smic.

Cette modification n'interviendra qu'à compter du 1er avril 2016.

Vous recherchez des informations et des conseils sur le droit du travail ?

Contactez Tremblay avocats associés.

Valérie DESANTI, Avocat Associé

TREMBLAY AVOCATS
En bref !
18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
Licenciement Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre...
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
  Convention de forfait   Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords...
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du...
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017   Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié...
10/09/2015 - Modification du Code des juridictions financières
Le décret n° 2015-812 du 3 juillet 2015 modifiant le Code des juridictions financières est entré en vigueur le 6 juillet 2015.
09/09/2015 - Détecteurs de fumée obligatoires
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les logements d’habitation.
06/09/2015 - Les salariés encouragés à se déplacer en vélo
Le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté le 22 juillet 2015 prévoit notamment deux mesures pour...
28/08/2015 - Aide à la réindustrialisation
Le nouveau cahier des charges de l’ARI, aide à la réindustrialisation, a été défini le 1er août 2015. L’ARI est accordée aux entreprises disposant...
Retour en haut de page