Rappel : dates à respecter pour les réunions du CE ou des DP sur le plan de formation

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jeudi 5 août 2021

Actualités

Rappel : dates à respecter pour les réunions du CE ou des DP sur le plan de formation

Dimanche 4 octobre 2015

Les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 11 salariés doivent organiser chaque année deux réunions du comité d'entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel) au sujet de la formation professionnelle.

La 1ère réunion doit avoir lieu avant le 30 octobre et la 2nde au plus tard le mercredi 30 décembre 2015. Elles sont relatives au plan de formation, aux conditions de mise en œuvre des périodes et des contrats de professionnalisation, ainsi qu'à la mise en œuvre du compte personnel de formation.

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