Les salariés sont tenus de veiller à leur propre santé et sécurité ainsi qu’à celles de leurs collègues (article L. 4122-1 du Code du travail).

Le salarié qui ne respecte pas cette obligation engage sa responsabilité et une faute grave peut être retenue à son encontre. Ainsi, un chef d’atelier qui ne respecte pas l’obligation de porter un casque de sécurité commet une faute grave (Cass. soc., 23 mars 2005). La faute grave s’apprécie au regard du poste occupé et du niveau de responsabilité.

La Cour de cassation est plus sévère avec les salariés qui occupent des fonctions d’encadrement.

A titre d’exemple : la Cour de cassation a estimé que le faute grave, emportant le congédiement immédiat d’un directeur de site était justifiée, ce dernier ayant ordonné à des employés de démonter des rayonnages en les escaladant, sans aucune protection à plus de 4 mètres de hauteur ( Cass. soc., 7 octobre 2015).

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Valérie DESANTI, Avocat Associé