Licenciement pour inaptitude

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La Cour, depuis 2013,  fait preuve de pragmatisme : la recherche d’un reclassement peut être parfois rapide. C’est l

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samedi 16 janvier 2021

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Licenciement pour inaptitude

Mercredi 2 décembre 2015

La Cour, depuis 2013,  fait preuve de pragmatisme : la recherche d’un reclassement peut être parfois rapide.

C’est le cas particulièrement des entreprises de petites structures, ou quand le niveau de qualification du salarié lui interdit l’accès au poste disponible.

Attention cependant : cette recherche doit se faire postérieurement à l’avis médical, ce qui nécessite au moins quelques jours (Cass.Soc 4/11/2015 n° 14-11.879).

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Marie-Sophie LUCAS, Avocat Associé

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