Samedi 12 septembre 2015 La loi n° 2015-990 relative à la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée début août. Plus des ¾ des mesures réglementaires de cette loi devraient entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. Selon le ministère de l’Économie, le reste sera mis en œuvre au 1er semestre 2016.
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28/08/2015
- Aide à la réindustrialisation
Le nouveau cahier des charges de l’ARI, aide à la réindustrialisation, a été défini le 1er août 2015. L’ARI est accordée aux entreprises disposant... | |
Loi Macron - Journal Officiel du 6 août 2015
