La pénibilité : les derniers décrets sont parus !

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La pénibilité : les derniers décrets sont parus !

Mercredi 13 janvier 2016

Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés.

Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS ou la DSN.

Attention les entreprises concernées par les 4 premiers facteurs de risque (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités en milieu hyperbare) doivent faire cette déclaration au plus tard le 31 janvier 2016 !!

Pour les 6 facteurs restants applicables au 1er juillet prochain, les branches disposent de 6 mois pour mettre en place des référentiels afin d'aider les entreprises. Mais l’on sait déjà que certaines ne feront rien….

Évaluation des salariés exposés à la pénibilité :

L'employeur déclare l'exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, "au regard des conditions habituelles de travail caractérisant le poste occupé, appréciées en moyenne sur l'année", notamment à partir des données collectées à partir du document unique (C. trav., art. D. 4161-1 mod.). Pour établir cette déclaration et évaluer les salariés exposés à la pénibilité, l'employeur peut également se référer aux postes, métiers ou situations de travail définis à l'accord de branche étendu ou au référentiel de branche, en tenant compte des mesures de protections collectives ou individuelles appliquées.

Par ailleurs, l'adoption de ces décrets a été l'occasion de modifier et préciser certains facteurs :

la définition du travail répétitif a été remaniée. Il se caractérise désormais par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. Ses seuils ont également été modifiés (D. n° 2015-1888, 30 déc. 2015, JO : 31 déc.) ;

les seuils d'exposition au bruit ont été revus. Dorénavant, le niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures doit être d'au moins 81 décibels (A) ;

ne constitue pas du travail de nuit au sens de la pénibilité, "les nuits effectuées dans les conditions de travail en équipes successives alternantes".

Remarque : la fiche de pénibilité a été supprimée, mais, à titre dérogatoire, pour les travailleurs qui ne sont pas susceptibles d'acquérir des droits au titre du compte pénibilité, l'employeur doit établir une fiche individuelle de suivi indiquant les facteurs de risques professionnels auxquels ils sont exposés au-delà des seuils. Cette fiche est remise au salarié à la fin de son contrat de travail ou au terme de chaque année civile. De son côté, l'employeur conserve cette fiche pendant 5 ans. En revanche, cette fiche n'a pas à être établie pour les salariés soumis à un suivi de l'exposition de la pénibilité par arrêté.

En cas d'erreur dans sa déclaration, l'employeur peut la corriger (C. trav., art. R. 4162-1) :

• jusqu'au 5 ou 15 avril de l'année qui suit celle au titre de laquelle elle a été effectuée, selon l'échéance de paiement des cotisations applicable à l'entreprise ;

• dans un délai de 3 ans lorsque la rectification est faite en faveur du salarié.

Le Cabinet Tremblay en partenariat avec Grant Thornton et Mr Verrier Ingénieur hygiène et sécurité organise une journée de formation le 21 janvier 2015 sur le thème de la pénibilité (Inscription au 02 38 78 19 85)

Valérie DESANTI, Avocate Associée

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