Plafond mensuel de la Sécurité sociale pour janvier 2016
Dimanche 6 décembre 2015
Chaque année, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est dévoilé.
Le 1erjanvier 2016, il passera à 3 218 euros.
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016.Il est ainsi à 38 616 € pour l’année 2016.
18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable Licenciement
Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre...
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable Licenciement
Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du...
06/02/2017 + Infractions routières Nouveauté 1er janvier 2017
Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
09/09/2015
- Détecteurs de fumée obligatoires
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 impose l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans les logements d’habitation.
06/09/2015
- Les salariés encouragés à se déplacer en vélo
Le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté le 22 juillet 2015 prévoit notamment deux mesures pour...
28/08/2015
- Aide à la réindustrialisation
Le nouveau cahier des charges de l’ARI, aide à la réindustrialisation, a été défini le 1er août 2015. L’ARI est accordée aux entreprises disposant...