Plafond mensuel de la Sécurité sociale pour janvier 2016

Plafond mensuel de la Sécurité sociale pour janvier 2016

Chaque année, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est dévoilé. Le 1 er janvier 2016, il passer

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

jeudi 5 août 2021

Actualités

Plafond mensuel de la Sécurité sociale pour janvier 2016

Dimanche 6 décembre 2015

Chaque année, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est dévoilé.
Le 1er janvier 2016, il passera à 3 218 euros.
La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016.Il est ainsi à 38 616 € pour l’année 2016.

Pour vos questions concernant le droit du travail, contactez Tremblay avocats associés.

Valérie DESANTI, Avocat Associé

TREMBLAY AVOCATS
En bref !
18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
Licenciement Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre...
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
  Convention de forfait   Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords...
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du...
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017   Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié...
22/01/2016 - L’obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire : une obligation de résultat
Le voyageur, titulaire d’un billet de train, n’a pas à apporter la preuve d’une faute du transporteur en cas de retard, en...
20/01/2016 - Congé de formation syndicale
Dès lors qu’une organisation syndicale demande à l’employeur, sur la base d’une convention, le maintien de la...
18/01/2016 - Accident du travail – faute inexcusable de l’employeur
Il convient de rappeler à nos clients employeurs qu’ils sont tenus envers leurs salariés d’une obligation de...
15/01/2016 - Co-emploi
Hors état de subordination, une société faisant partie d’un groupe (cela concerne bon nombre d’entreprises) ne peut...
13/01/2016 - La pénibilité : les derniers décrets sont parus !
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de...
11/01/2016 - Défaut d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise
  Désormais, la sanction du défaut d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise n’est plus...
09/01/2016 - Logement meublé : un renforcement des droits des locataires
Après la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), la...
07/01/2016 - Responsabilité de plein droit du syndicat de copropriétaires à l'égard des vices de construction
L’arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2015 ne manquera pas de susciter la discussion en affirmant la...
04/01/2016 - Faut-il appliquer le PLU à la lettre ?
La Cour de cassation impose la recherche d’une conciliation entre l’application des règles d’urbanisme que la...
02/01/2016 - Actualité du Cabinet Tremblay
Le Cabinet TREMBLAY sensibilise les entreprises aux lois MACRON et REBSAMEN. Il anime avec l’UDEL 45 (Union des Entreprises du Loiret) 3 réunions
31/12/2015 - Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
A tout moment de la procédure, l’Administration peut adresser à l’employeur toutes observations concernant le déroulement de la procédure ou les...
29/12/2015 - Clause de non-concurrence
ATTENTION, l’employeur ne peut pas mettre dans une clause de non concurrence prévue au contrat de travail, qu’il se réserve le droit à tout moment,...
27/12/2015 - Augmentation du SMIC
Le SMIC horaire brut passera à 9,67 euros au 1er janvier 2016, sans coup de pouce. Le SMIC mensuel brut, qui détermine le montant du...
25/12/2015 - Licenciement économique
En cas de licenciement économique, comment informer les salariés de la possibilité de recevoir les offres de reclassement...
23/12/2015 - Le régime matrimonial des cautions : les établissements bancaires doivent le demander
  Les établissements bancaires doivent prendre en compte le régime matrimonial de ceux qui se portent caution d’un...
Retour en haut de page