18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
 Licenciement
Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre... |
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
Convention de forfait
Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords... |
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement
Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du... |
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017
Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre... |
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017
Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié... |
15/01/2016
- Co-emploi
Hors état de subordination, une société faisant partie d’un groupe (cela concerne bon nombre d’entreprises) ne peut... |
13/01/2016
- La pénibilité : les derniers décrets sont parus !
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de... |
11/01/2016
- Défaut d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise
Désormais, la sanction du défaut d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise n’est plus... |
09/01/2016
- Logement meublé : un renforcement des droits des locataires
Après la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), la... |
07/01/2016
- Responsabilité de plein droit du syndicat de copropriétaires à l'égard des vices de construction
L’arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2015 ne manquera pas de susciter la discussion en affirmant la... |
04/01/2016
- Faut-il appliquer le PLU à la lettre ?
La Cour de cassation impose la recherche d’une conciliation entre l’application des règles d’urbanisme que la... |
02/01/2016
- Actualité du Cabinet Tremblay
Le Cabinet TREMBLAY sensibilise les entreprises aux lois MACRON et REBSAMEN. Il anime avec l’UDEL 45 (Union des Entreprises du Loiret) 3 réunions |
31/12/2015
- Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
A tout moment de la procédure, l’Administration peut adresser à l’employeur toutes observations concernant le déroulement de la procédure ou les... |
29/12/2015
- Clause de non-concurrence
ATTENTION, l’employeur ne peut pas mettre dans une clause de non concurrence prévue au contrat de travail, qu’il se réserve le droit à tout moment,... |
27/12/2015
- Augmentation du SMIC
Le SMIC horaire brut passera à 9,67 euros au 1er janvier 2016, sans coup de pouce.
Le SMIC mensuel brut, qui détermine le montant du... |
25/12/2015
- Licenciement économique
En cas de licenciement économique, comment informer les salariés de la possibilité de recevoir les offres de reclassement... |
23/12/2015
- Le régime matrimonial des cautions : les établissements bancaires doivent le demander
Les établissements bancaires doivent prendre en compte le régime matrimonial de ceux qui se portent caution d’un... |
21/12/2015
- La VEFA, un contrat "d'une nature hybride" selon la Cour de cassation
La Cour de Cassation a qualifié le contrat de vente immobilière en l’état futur d’achèvement de contrat... |
17/12/2015
- Médiation des litiges de consommation
De nouvelles dispositions ont été introduites dans le Code de la Consommation par Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, en... |
09/12/2015
- Complémentaire santé, la mutuelle obligatoire pour tous les salariés
A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une couverture santé minimale obligatoire. |
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Rappels de la Cour de cassation sur des questions récurrentes
