18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
 Licenciement
Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre... |
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
Convention de forfait
Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords... |
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement
Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du... |
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017
Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre... |
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017
Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié... |
17/01/2017
- Procédure de constatation d'inaptitude physique
Nouveauté 1er janvier 2017
Une procédure de concertation entre le médecin du travail, le salarié et vous en amont de... |
28/01/2016
- Pouvoir disciplinaire
Le salarié qui subtilise des documents de l’entreprise pour en faire des copies peut être licencié.
Repose sur une cause... |
24/01/2016
- Dispositif "Embauche PME"
Dès le lundi 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME pourront profiter d’une nouvelle aide « Embauche... |
22/01/2016
- L’obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire : une obligation de résultat
Le voyageur, titulaire d’un billet de train, n’a pas à apporter la preuve d’une faute du transporteur en cas de retard, en... |
20/01/2016
- Congé de formation syndicale
Dès lors qu’une organisation syndicale demande à l’employeur, sur la base d’une convention, le maintien de la... |
18/01/2016
- Accident du travail – faute inexcusable de l’employeur
Il convient de rappeler à nos clients employeurs qu’ils sont tenus envers leurs salariés d’une obligation de... |
15/01/2016
- Co-emploi
Hors état de subordination, une société faisant partie d’un groupe (cela concerne bon nombre d’entreprises) ne peut... |
13/01/2016
- La pénibilité : les derniers décrets sont parus !
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de... |
11/01/2016
- Défaut d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise
Désormais, la sanction du défaut d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise n’est plus... |
09/01/2016
- Logement meublé : un renforcement des droits des locataires
Après la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), la... |
07/01/2016
- Responsabilité de plein droit du syndicat de copropriétaires à l'égard des vices de construction
L’arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2015 ne manquera pas de susciter la discussion en affirmant la... |
04/01/2016
- Faut-il appliquer le PLU à la lettre ?
La Cour de cassation impose la recherche d’une conciliation entre l’application des règles d’urbanisme que la... |
02/01/2016
- Actualité du Cabinet Tremblay
Le Cabinet TREMBLAY sensibilise les entreprises aux lois MACRON et REBSAMEN. Il anime avec l’UDEL 45 (Union des Entreprises du Loiret) 3 réunions |
31/12/2015
- Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
A tout moment de la procédure, l’Administration peut adresser à l’employeur toutes observations concernant le déroulement de la procédure ou les... |
29/12/2015
- Clause de non-concurrence
ATTENTION, l’employeur ne peut pas mettre dans une clause de non concurrence prévue au contrat de travail, qu’il se réserve le droit à tout moment,... |
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Rappels de la Cour de cassation sur des questions récurrentes
