Accident du travail – faute inexcusable de l’employeur

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Il convient de rappeler à nos clients employeurs qu’ils sont tenus envers leurs salariés d’une obligation de sécurit

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samedi 4 février 2023

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Accident du travail – faute inexcusable de l’employeur

Lundi 18 janvier 2016

Il convient de rappeler à nos clients employeurs qu’ils sont tenus envers leurs salariés d’une obligation de sécurité de résultat.

Il est désormais de jurisprudence constante que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il y aurait eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures pour l’en préserver.

En cas d’accident du travail, une réflexion sur l’opportunité d’une contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie doit avoir lieu.

Hors procédure de recours de faute inexcusable, la contestation doit s’exercer dans les deux mois de la notification, par la Caisse, de la prise en charge de l’accident ou maladie professionnelle au titre de la législation professionnelle.

Dans le cas d’une procédure de recours de la faute inexcusable, ce délai ne s’applique plus.

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2015, n°13-28373.

Le cabinet TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES se tient à votre disposition en cas de contentieux mettant en cause votre faute inexcusable.

Marie-Sophie LUCAS, Avocate Associée

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