Actualité du Cabinet Tremblay

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Le Cabinet TREMBLAY sensibilise les entreprises aux lois MACRON et REBSAMEN. Il anime avec l’UDEL 45 (Union des Entreprises du Loiret) 3 réunions

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dimanche 5 décembre 2021

Actualités

Actualité du Cabinet Tremblay

Samedi 2 janvier 2016

Le Cabinet TREMBLAY sensibilise les entreprises aux lois MACRON et REBSAMEN. Il anime avec l’UDEL 45 (Union des Entreprises du Loiret) 3 réunions :

  • le 27 janvier 2015 à MONTARGIS ;
  • le 1er février 2015 à PITHIVIERS ;
  • le 2 février 2015 à BEAUGENCY.

Vous êtes intéressé ?

Contactez-nous.

Marie-Sophie LUCAS, Avocat Associé

TREMBLAY AVOCATS
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10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
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06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017   Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
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17/12/2015 - Médiation des litiges de consommation
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09/12/2015 - Complémentaire santé, la mutuelle obligatoire pour tous les salariés
A partir du 1er janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d'une couverture santé minimale obligatoire.
08/12/2015 - La Déclaration Sociale Nominative reportée à juillet 2017
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07/12/2015 - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
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Chaque année, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est dévoilé. Le 1er janvier 2016, il passera...
05/12/2015 - Obligation de sécurité pesant sur le salarié
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04/12/2015 - Point sur l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur
L'employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés.
03/12/2015 - Rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail
Sur 2015, la Cour de Cassation assure à ce mode de rupture une liberté certaine, en n’ajoutant pas de restriction
02/12/2015 - Licenciement pour inaptitude
La Cour, depuis 2013,  fait preuve de pragmatisme : la recherche d’un reclassement peut être parfois rapide. C’est le...
01/12/2015 - Temps de travail
Les lois Rebsamen et Macron ainsi que le jurisprudence impactent la durée du travail dans l’entreprise.
04/11/2015 - Pas de recel de succession en l'absence de partage successoral
La dissimulation de fonds de la succession réalisée par un conjoint bénéficiaire d'une donation entre époux qui a opté pour l'usufruit de la totalité...
01/11/2015 - Intérêts légaux
Depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est double. Il comprend un taux applicable lorsque le créancier est une personne physique...
29/10/2015 - Bail commercial et congé : un régime différend pour le locataire et le bailleur
Suite à la loi Pinel du 18 juin 2014, qui avait modifié l'article L 145-9 du Code de Commerce, la loi MACRON a procédé à de nouvelles modifications...
26/10/2015 - Conditions Générales de Vente et intérêts de retard
Les Conditions Générales de Vente doivent inclure les conditions de règlement.
24/10/2015 - L’acceptation d’un contrat d’assurance vie par son bénéficiaire avant son décès
L’acceptation d’un contrat d’assurance vie par son bénéficiaire avant son décès ne fait pas entrer le contrat dans sa succession, en l'absence de...
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