Les salariés encouragés à se déplacer en vélo

Les salariés encouragés à se déplacer en vélo

Le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté le 22 juillet 2015 prévoit notamment deux mesures pour encourage

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

jeudi 5 août 2021

Actualités

Les salariés encouragés à se déplacer en vélo

Dimanche 6 septembre 2015

Le projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte adopté le 22 juillet 2015 prévoit notamment deux mesures pour encourager les entreprises à favoriser le déplacement en vélo de leurs salariés :

  • une indemnité kilométrique vélo versée par l’employeur au salarié ;
  • une réduction d’impôt pour les sociétés acquérant une flotte de vélos.

Vous avez besoin de conseils ou d’avis sur une question relative au droit social ?

Contactez-nous.

TREMBLAY AVOCATS
En bref !
18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
Licenciement Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre...
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
  Convention de forfait   Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords...
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du...
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017   Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre...
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017 Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié...
22/01/2017 - Accord sur la durée du travail, de repos et de congés
Nouveauté 1er janvier 2017 L'accord collectif d'entreprise prime sur la convention ou l'accord collectif de branche. Pour...
17/01/2017 - Procédure de constatation d'inaptitude physique
Nouveauté 1er janvier 2017 Une procédure de concertation entre le médecin du travail, le salarié et vous en amont de...
28/01/2016 - Pouvoir disciplinaire
Le salarié qui subtilise des documents de l’entreprise pour en faire des copies peut être licencié. Repose sur une cause...
24/01/2016 - Dispositif "Embauche PME"
Dès le lundi 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME pourront profiter d’une nouvelle aide « Embauche...
22/01/2016 - L’obligation de ponctualité du transporteur ferroviaire : une obligation de résultat
Le voyageur, titulaire d’un billet de train, n’a pas à apporter la preuve d’une faute du transporteur en cas de retard, en...
20/01/2016 - Congé de formation syndicale
Dès lors qu’une organisation syndicale demande à l’employeur, sur la base d’une convention, le maintien de la...
18/01/2016 - Accident du travail – faute inexcusable de l’employeur
Il convient de rappeler à nos clients employeurs qu’ils sont tenus envers leurs salariés d’une obligation de...
15/01/2016 - Co-emploi
Hors état de subordination, une société faisant partie d’un groupe (cela concerne bon nombre d’entreprises) ne peut...
13/01/2016 - La pénibilité : les derniers décrets sont parus !
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de...
11/01/2016 - Défaut d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise
  Désormais, la sanction du défaut d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise n’est plus...
09/01/2016 - Logement meublé : un renforcement des droits des locataires
Après la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), la...
07/01/2016 - Responsabilité de plein droit du syndicat de copropriétaires à l'égard des vices de construction
L’arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2015 ne manquera pas de susciter la discussion en affirmant la...
04/01/2016 - Faut-il appliquer le PLU à la lettre ?
La Cour de cassation impose la recherche d’une conciliation entre l’application des règles d’urbanisme que la...
02/01/2016 - Actualité du Cabinet Tremblay
Le Cabinet TREMBLAY sensibilise les entreprises aux lois MACRON et REBSAMEN. Il anime avec l’UDEL 45 (Union des Entreprises du Loiret) 3 réunions
31/12/2015 - Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
A tout moment de la procédure, l’Administration peut adresser à l’employeur toutes observations concernant le déroulement de la procédure ou les...
Retour en haut de page