Licenciement économique

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En cas de licenciement économique, comment informer les salariés de la possibilité de recevoir les offres de reclassement &agra

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samedi 4 février 2023

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Licenciement économique

Vendredi 25 décembre 2015

En cas de licenciement économique, comment informer les salariés de la possibilité de recevoir les offres de reclassement à l’étranger, lorsque l’entreprise française est filiale d’un groupe à dimension supra nationale ?

Un décret du 10 décembre 2015, pris en application de la loi Macron, détaille enfin la procédure à suivre. Le texte s’applique aux procédures de licenciement engagées à compter du 13 décembre 2015.

(D. n° 1015-1638 du 10 décembre 2015)

 

Marie-Sophie LUCAS, Avocat Associé

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