18/04/2017 + Mars 2017: La jurisprudence incontournable
 Licenciement
Lorsque vous envisagez de licencier un collaborateur pour un motif économique, vous devez impérativement lui remettre... |
20/03/2017 + Février 2017: Jurisprudence incontournable
Convention de forfait
Depuis le 1er janvier 2017, les conventions de forfait conclues sur la base d'accords... |
10/02/2017 + Semaine 6: la jurisprudence incontournable
Licenciement
Licenciement pour faute lourde : Réaffirmation du principe selon lequel, la responsabilité civile du... |
06/02/2017 + Infractions routières
Nouveauté 1er janvier 2017
Infraction routière avec un véhicule de la société: Vous devez transmettre... |
29/01/2017 + Santé au travail: Visite d'information et de prévention
Nouveauté 1er janvier 2017
Disparition de la vision médicale d'embauche (sauf exceptions) pour chaque salarié... |
29/10/2015
- Bail commercial et congé : un régime différend pour le locataire et le bailleur
Suite à la loi Pinel du 18 juin 2014, qui avait modifié l'article L 145-9 du Code de Commerce, la loi MACRON a procédé à de nouvelles modifications... |
26/10/2015
- Conditions Générales de Vente et intérêts de retard
Les Conditions Générales de Vente doivent inclure les conditions de règlement. |
24/10/2015
- L’acceptation d’un contrat d’assurance vie par son bénéficiaire avant son décès
L’acceptation d’un contrat d’assurance vie par son bénéficiaire avant son décès ne fait pas entrer le contrat dans sa succession, en l'absence de... |
20/10/2015
- Sanction des comptes bancaires étrangers non déclarés
Le Conseil Constitutionnel valide les sanctions fiscales prévues par l’article 1736 IV du Code Général des Impôts lorsqu’il y a violation de... |
17/10/2015
- Recouvrement des intérêts des créances impayées
Le recouvrement des intérêts est soumis à la prescription de 5 ans même lorsqu’il sont attachés à une créance constatée par Jugement (Cour de... |
14/10/2015
- Quel droit pour le créancier en cas de difficulté financière de son débiteur ?
Le créancier n’est pas tenu d’accepter les propositions faites par le mandataire ad hoc désigné pour négocier les délais pour le compte du débiteur... |
11/10/2015
- Situation du Dirigeant en cas de redressement judiciaire de son Entreprise
Le Conseil Constitutionnel considère que le dispositif de cession forcée des titres des dirigeants en cas de redressement judiciaire est conforme à... |
08/10/2015
- 12ème Salon de la Création & Reprise d’Entreprises - 15 octobre 2015 à Orléans
Le 12ème Salon de la Création & Reprise d’Entreprises aura lieu à Orléans (Saint Jean le Blanc - Salle Montission) Jeudi 15 octobre 2015. Présence du... |
06/10/2015
- Rappels de la Cour de cassation sur des questions récurrentes
Rappels de la Cour de cassation sur des questions récurrentes |
04/10/2015
- Rappel : dates à respecter pour les réunions du CE ou des DP sur le plan de formation
Rappel : dates à respecter pour les réunions du CE ou des DP sur le plan de formation |
02/10/2015
- Revalorisation de la part patronale pour les tickets restaurants (Projet de Loi de Finances 2016)
Revalorisation de la part patronale pour les tickets restaurants (Projet de Loi de Finances 2016) |
30/09/2015
- Salon des entrepreneurs 2016 - Paris
Le prochain salon des entrepreneurs se déroulera les 3 et 4 février 2016 au palais des congrès, porte Maillot à Paris |
28/09/2015
- Salon du Livre Juridique 2015 au Conseil d’État
Le 10 octobre 2015 se tiendra la 7e édition du livre juridique au Conseil d'État, ce sera l'occasion de rencontrer les auteurs qui dédicaceront leurs... |
17/09/2015
- La loi dite Rebsamen est entrée en vigueur le 19 août 2015
Destinée à faciliter les relations entre le patronat et les représentants syndicaux, la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi... |
15/09/2015
- Résiliation d’un contrat d’assurance automobile
Depuis le 1er janvier 2015, les assurés peuvent résilier leur contrat d’assurance à tout moment, une fois la première année d’assurance écoulée. |
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Clause de non-concurrence
