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Le salarié qui subtilise des documents de l’entreprise pour en faire des copies peut être licencié. Repose sur une c

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dimanche 24 janvier 2021

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Pouvoir disciplinaire

Jeudi 28 janvier 2016

Le salarié qui subtilise des documents de l’entreprise pour en faire des copies peut être licencié.

Repose sur une cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié qui s’empare de bulletins de paie appartenant à l’entreprise et le concernant, mais dont il n’avait plus les originaux, pour en faire des copies destinées à être produites en justice.

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2015, n° 14-17.759

Sophie VINCENT, Avocate Associée

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